SEC(1972)298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.164/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°443/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi d'allocations pour enfants à charge aux travailleurs étrangers
SEC(1972)298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.164/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°443/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi d'allocations pour enfants à charge aux travailleurs étrangers
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0298
Original Reference Code
SEC(1972)298
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.164/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°443/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi d'allocations pour enfants à charge aux travailleurs étrangers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.164/72 Bertr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 443/71 von Herrn VREDELING über die Gewährung von Kindergeld an ausländische Arbeitnehmer. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly