SEC(1972)247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 388/71 posée par M. OELE sur le memorandum concernant les objectifs généraux de la sidérurgie de la Communauté pour les années 1975-1980 et la place réservée à la protection du milieu dans ces objectifs
SEC(1972)247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 388/71 posée par M. OELE sur le memorandum concernant les objectifs généraux de la sidérurgie de la Communauté pour les années 1975-1980 et la place réservée à la protection du milieu dans ces objectifs
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 388/71 posée par M. OELE sur le memorandum concernant les objectifs généraux de la sidérurgie de la Communauté pour les années 1975-1980 et la place réservée à la protection du milieu dans ces objectifs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/114/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 388/71 von Herrn OELE über das Memorandum über die allgemeinen Ziele der Eisenhüttenindustrie der Gemeinschaft für die Jahre 1975-1980 und der Anteil des Umweltschutzes in diesen Zielen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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