SEC(1972)200 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 - - Sécurité sociale des travailleurs migrants. Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (docs. 2195/71 (SOC 208) (FIN 538) 2496/71 (SOC 231) - R/2544/71 (SOC 222) (FIN 598)
SEC(1972)200 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 - - Sécurité sociale des travailleurs migrants. Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (docs. 2195/71 (SOC 208) (FIN 538) 2496/71 (SOC 231) - R/2544/71 (SOC 222) (FIN 598)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0200
Original Reference Code
SEC(1972)200
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 - - Sécurité sociale des travailleurs migrants. Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (docs. 2195/71 (SOC 208) (FIN 538) 2496/71 (SOC 231) - R/2544/71 (SOC 222) (FIN 598). (FRA)
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