SEC(1972)116 - O.J. 191/3, point 1 PROJET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LES PECHERIES NORVEGIENNES, ACCOMPAGNE DE PROJETS DE DECLARATIONS DE LA NORVEGE ET DE LA COMMUNAUTE - Ce projet a été remis par M. BRATELLI, Premier Ministre de la Norvège, à M. le Président MALFATTI lors de la réunion du vendredi 7 janvier 1972. (diffusé sur instruction de M. DENIAU)
SEC(1972)116 - O.J. 191/3, point 1 PROJET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LES PECHERIES NORVEGIENNES, ACCOMPAGNE DE PROJETS DE DECLARATIONS DE LA NORVEGE ET DE LA COMMUNAUTE - Ce projet a été remis par M. BRATELLI, Premier Ministre de la Norvège, à M. le Président MALFATTI lors de la réunion du vendredi 7 janvier 1972. (diffusé sur instruction de M. DENIAU)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0116
Original Reference Code
SEC(1972)116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1972
O.J. 191/3, point 1 PROJET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LES PECHERIES NORVEGIENNES, ACCOMPAGNE DE PROJETS DE DECLARATIONS DE LA NORVEGE ET DE LA COMMUNAUTE - Ce projet a été remis par M. BRATELLI, Premier Ministre de la Norvège, à M. le Président MALFATTI lors de la réunion du vendredi 7 janvier 1972. (diffusé sur instruction de M. DENIAU) (FRA)
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