SEC(1971)3374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2290/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/71 posée par M. VREDELING sur le rapport sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté
SEC(1971)3374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2290/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/71 posée par M. VREDELING sur le rapport sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3374
Original Reference Code
SEC(1971)3374
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2290/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/71 posée par M. VREDELING sur le rapport sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2290/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 92/71 von Herrn VREDELING über den Bericht über die Verbesserungen am Haushaltssystem der Gemeinschaft (DEU)
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