SEC(1971)3136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2153/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 227/71 posée par M. CALIFICE sur le contrôle aux frontières du trafic intercommunautaire de voyageurs
SEC(1971)3136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2153/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 227/71 posée par M. CALIFICE sur le contrôle aux frontières du trafic intercommunautaire de voyageurs
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3136
Original Reference Code
SEC(1971)3136
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2153/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 227/71 posée par M. CALIFICE sur le contrôle aux frontières du trafic intercommunautaire de voyageurs. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2153/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 227/71 von Herrn CALIFICE über die Grenzkontrolle im innergemeinschaftlichen Reiseverkehr (DEU)
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