SEC(1971)963 - O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)]
SEC(1971)963 - O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0963
Original Reference Code
SEC(1971)963
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1971
O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)] (FRA)
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