SEC(1971)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/612/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/70 posée par M. COUSTE sur les investissements de chacun des Etats de la C.E.E. aux U.S.A. et au Canada
SEC(1971)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/612/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/70 posée par M. COUSTE sur les investissements de chacun des Etats de la C.E.E. aux U.S.A. et au Canada
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0867
Original Reference Code
SEC(1971)867
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/612/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/70 posée par M. COUSTE sur les investissements de chacun des Etats de la C.E.E. aux U.S.A. et au Canada (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/612/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 505/70 von Herrn COUSTE über die Investitionen der einzelnen Staaten der EWG in den USA und in Kanada (DEU)
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