SEC(1971)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/565/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/71 posée par M. OELE sur le règlement d'exécution dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants
SEC(1971)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/565/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/71 posée par M. OELE sur le règlement d'exécution dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)0789
Original Reference Code
SEC(1971)789
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/565/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/71 posée par M. OELE sur le règlement d'exécution dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/565/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 476/71 von Herrn OELE über die Durchführungsverordnung betreffend die soziale Sicherheit von Wanderarbeitnehmern (DEU)
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