SEC(1971)571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté
SEC(1971)571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0571
Original Reference Code
SEC(1971)571
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/403/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 399/70 von Herrn RICHARTS über die Gewährung von Mitteln aus dem europäischen Ausrichtungsfonds für den Weinbau in der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly