SEC(1971)571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté
SEC(1971)571 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0571
Original Reference Code
SEC(1971)571
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/403/70 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°399/70 posée par M. RICHARTS sur l'octroi de crédits provenant du Fonds européen d'orientation à la viticulture de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/403/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 399/70 von Herrn RICHARTS über die Gewährung von Mitteln aus dem europäischen Ausrichtungsfonds für den Weinbau in der Gemeinschaft (DEU)
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