SEC(1971)364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure anti-subventions à l'égard de ficelles d'emballages en sisal exportées de Cuba Approbation par la procédure écrite C/270/71
SEC(1971)364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure anti-subventions à l'égard de ficelles d'emballages en sisal exportées de Cuba Approbation par la procédure écrite C/270/71
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0364
Original Reference Code
SEC(1971)364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure anti-subventions à l'égard de ficelles d'emballages en sisal exportées de Cuba Approbation par la procédure écrite C/270/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly