SEC(1971)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/23/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 341/70 posée par M. ARTZINGER sur la réception CEE des véhicules à moteur
en l'occurrence : uniformisation de la hauteur des pare-chocs
SEC(1971)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/23/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 341/70 posée par M. ARTZINGER sur la réception CEE des véhicules à moteur
en l'occurrence : uniformisation de la hauteur des pare-chocs
Document date: [1971]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/23/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 341/70 posée par M. ARTZINGER sur la réception CEE des véhicules à moteur
en l'occurrence : uniformisation de la hauteur des pare-chocs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/23/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 341/70 von Herrn ARTZINGER über das EWG-Betriebserlaubnisverfahren für Kraftfahrzeuge
hier: Harmonisierung des Bodenabstandes der Stosstangen (DEU)
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French, German
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