SEC(1970)865 - CONSEIL 105ème O.J. 6/7 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil du 27 Juin 1967 et du 13 Mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (doc .R/444/70 (SOC 38))
SEC(1970)865 - CONSEIL 105ème O.J. 6/7 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil du 27 Juin 1967 et du 13 Mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (doc .R/444/70 (SOC 38))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0865
Original Reference Code
SEC(1970)865
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1970
CONSEIL 105ème O.J. 6/7 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil du 27 Juin 1967 et du 13 Mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (doc .R/444/70 (SOC 38)) (FRA)
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