SEC(1970)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 306) - Avis 1/67 publié au Staatsblad du 29.12.67 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres. Approbation par la procédure écrite C/387/70
SEC(1970)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 306) - Avis 1/67 publié au Staatsblad du 29.12.67 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres. Approbation par la procédure écrite C/387/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0837
Original Reference Code
SEC(1970)837
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 306) - Avis 1/67 publié au Staatsblad du 29.12.67 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres. Approbation par la procédure écrite C/387/70 (FRA)
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