SEC(1970)38 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 7.1.1970 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives a) à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques b) au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Doc. R/1432 (ECO 159), R/2580/69 (ECO 261), SEC(69) 4795)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0038
Original Reference Code
SEC(1970)38
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 7.1.1970 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives a) à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
b) au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Doc. R/1432 (ECO 159), R/2580/69 (ECO 261), SEC(69) 4795) (FRA)

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