SEC(1969)572 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 & 12/2/1969. - Question du préfinancement (Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité) • Adoption des textes douaniers. (doc. SEC(69) 479)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0572
Original Reference Code
SEC(1969)572
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1969
CONSEIL 60e O.J (Agri) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 & 12/2/1969. - Question du préfinancement (Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité) • Adoption des textes douaniers. (doc. SEC(69) 479) (FRA)

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