SEC(1968)488 - Point 9 OJ 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final R/24/68 (TDC) 3 SEC(68) 387). P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certains nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc.COM(67)809 final R/24/68 (TDC 3) SEC(68)387)

Document date: [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)0488
Original Reference Code
SEC(1968)488
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1968
Point 9 OJ 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final
R/24/68 (TDC) 3
SEC(68) 387).
P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certains nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc.COM(67)809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68)387) (FRA)

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French

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