SEC(1968)310 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HERBST MOSCA BRAUN ALBRECHT NEIRINCK RABOT RHO HENDUS DUMAS Objet : 1. Mise à jour du Rapport d'ensemble 1/68 sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission 2. Mise à jour du Rapport d'ensemble 1/68 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission

Document date: [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)310
Original Reference Code
SEC(1968)310
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HERBST MOSCA BRAUN ALBRECHT NEIRINCK RABOT RHO HENDUS DUMAS Objet : 1. Mise à jour du Rapport d'ensemble 1/68 sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission
2. Mise à jour du Rapport d'ensemble 1/68 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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