SEC(1967)1543 - Point 3 OJ 402 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mai 1967 - Négociations commerciales dans le cadre du GATT . Ratifications parlementaires (doc. NCG(67) 30 final)
SEC(1967)1543 - Point 3 OJ 402 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mai 1967 - Négociations commerciales dans le cadre du GATT . Ratifications parlementaires (doc. NCG(67) 30 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1543
Original Reference Code
SEC(1967)1543
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1967
Point 3 OJ 402 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mai 1967 - Négociations commerciales dans le cadre du GATT . Ratifications parlementaires (doc. NCG(67) 30 final) (FRA)
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