Réunion du 14 décembre 1956
Document date: 14 December 1956Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-521
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.GRTR.1955.SCIN.1955.PV//SCIN-19561214
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion du14 décembre 1956.
Exposé de Gilles Gozard sur les aspects institutionnels actuels des projets élaborés par la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.
Suite de l'examen du rapport d'Alain Poher sur l'organisation à donner à l'Assemblée commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions actuelles du traité.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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