Réunion du 30 avril 1956
Document date: 30 April 1956Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-518
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.GRTR.1955.SCIN.1955.PV//SCIN-19560430
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion du 30 avril 1956.
Examen d'un projet de note sur certains aspects institutionnels du développement de l'intégration européenne.
Suite de l'examen du projet de rapport d'Enrico Carboni sur les relations permanentes entre l'Assemblée commune et certaines organisations internationales.
Suite de l'examen du projet de rapport de Fernand Dehousse sur les aménagements des pouvoirs de l'Assemblée par modifications à apporter au traité et sur les problèmes posés par l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies