SEC(1967)113 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 128 - Interdiction des prélèvements nationaux sur les relèvements de prix consentis dans le cadre de la Politique Agricole Commune
SEC(1967)113 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 128 - Interdiction des prélèvements nationaux sur les relèvements de prix consentis dans le cadre de la Politique Agricole Commune
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0113
Original Reference Code
SEC(1967)113
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 128 - Interdiction des prélèvements nationaux sur les relèvements de prix consentis dans le cadre de la Politique Agricole Commune (FRA)
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