SEC(1966)717 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds Social Européen Approbation par la procédure écrite C/206/66
SEC(1966)717 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds Social Européen Approbation par la procédure écrite C/206/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0717
Original Reference Code
SEC(1966)717
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds Social Européen Approbation par la procédure écrite C/206/66 (FRA)
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