SEC(1966)473 - O.J. 349e réunion de la Commission du mercredi 16 février 1966 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits transformés à base de céréales et de riz - Limitation du montant maximum de la restitution à l'exportation vers les Etats membres Clôture de la procédure écrite C/103/66
SEC(1966)473 - O.J. 349e réunion de la Commission du mercredi 16 février 1966 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits transformés à base de céréales et de riz - Limitation du montant maximum de la restitution à l'exportation vers les Etats membres Clôture de la procédure écrite C/103/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0473
Original Reference Code
SEC(1966)473
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1966
O.J. 349e réunion de la Commission du mercredi 16 février 1966 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits transformés à base de céréales et de riz - Limitation du montant maximum de la restitution à l'exportation vers les Etats membres Clôture de la procédure écrite C/103/66 (FRA)
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