SEC(1966)228 - O.J. 346 rev. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION relative à la demande de prorogation de l'autorisation de la réduction tarifaire de 15% applicable aux transports d'artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d'au moins 650 km
SEC(1966)228 - O.J. 346 rev. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION relative à la demande de prorogation de l'autorisation de la réduction tarifaire de 15% applicable aux transports d'artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d'au moins 650 km
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0228
Original Reference Code
SEC(1966)228
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1966
O.J. 346 rev. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION relative à la demande de prorogation de l'autorisation de la réduction tarifaire de 15% applicable aux transports d'artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d'au moins 650 km (FRA)
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French
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