SEC(1965)1280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/204/65, AGRI/206/65, AGRI/207/65, AGRI/212/65 et AGRI/218/65

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1280
Original Reference Code
SEC(1965)1280
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/204/65, AGRI/206/65, AGRI/207/65, AGRI/212/65 et AGRI/218/65. (FRA)

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French

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