Prise de position de la conférence permanente des chambres de commerce de la C.E.S.; Prise de position de la conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie sur le "Règlement des litiges douaniers"; Documentation du P.E. (avis, rapport, résolution...); Recommandation d'une décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers; Décision des représentants des gouvernements des états membres de la communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil du 16/06/1976 portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal - extrait du JO L 157 du 18/06/1976; Liste des Avis du C.E.S. en matière douanière (e 1968 à 1977); proposition modifiée d'un règlement (CEE) du conseil relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultant de produits agricoles à bord des bateaux (COM(77) 384 final); Prise de position de L'U.F.E." (union du personnel des finances en Europe); Guide pratique pour l'utilisation du schéma des précédences tarifaires généralisées de la communauté européenne 01/05/1978; Problèmes douaniers de l'élargissement du marché commun; Proposition d'une décision du Conseil relative à la notification par les Etats membres de la dénonciations de la convention sur la valeur en douane des marchandises du 15/12/1950 (COM(79) 247 final; Programme 1980 pour la réalisation de l'union douanière (COM(79) 742 final.

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Textual