Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane

Documents from 01 April 1964 to 05 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11531
Original Reference Code
CES/1958-82-20.83–02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'Information: le canal Rhin-Main-Danube CES 860/75; Audition de M. J. HAUF sur le thème intitulé "Les problème transport dans le cadre des relations avec les pays de l'est"..... CES 309/77; Extraits de presse; Prise de position de la conférence permanente des chambres du commerce et d'industrie de la CEE sur "L'adaptation de la convention de Mannheim"; Proposition de décision du conseil modifiant la décision du 19/12/78 concernant l'adoption par certains états membres de la CEE d'un protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin (COM(79) 356 final.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly