Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane
Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane
Documents from 01 April 1964 to 05 July 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11531
Original Reference Code
CES/1958-82-20.83–02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'Information: le canal Rhin-Main-Danube CES 860/75; Audition de M. J. HAUF sur le thème intitulé "Les problème transport dans le cadre des relations avec les pays de l'est"..... CES 309/77; Extraits de presse; Prise de position de la conférence permanente des chambres du commerce et d'industrie de la CEE sur "L'adaptation de la convention de Mannheim"; Proposition de décision du conseil modifiant la décision du 19/12/78 concernant l'adoption par certains états membres de la CEE d'un protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin (COM(79) 356 final.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies