Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane
Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane
Documents from 08 May 1964 to 15 May 1964
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11530
Original Reference Code
CES/1958-82-20.83–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil sur: Matière prioritaires pour le programme d'activités du Conseil (COM(77) 596 final); Avis d'initiative CES 1272/77; Exposé de M. SINNAEVE lors de la 117ème réunion de la section des tranports et communications le 07/12/1977 CES 1272/77; Décision de la section des transports de renoncer à l'élaboration d'un avis d'initiative; Documents du P.E. (avis, rapports, résolutions).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies