Ressources propres aux Communautés
Documents from 15 March 1983 to 23 March 1983Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Le financement futur de la communauté (Communication de la commission au Conseil et au PE) COM(83) 10 final + final/2; Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(83) 30 final; extraits du discours de M. ANDRIESSEN, membre de la Commission devant le Conseil municipal de la ville de Liverpool 21/01/1983; Note à l'attention des Membres de la section des affaires économiques et financières sur "le financement futur de la communauté" exposé de vice-Président TUGENDHAT DI 33/83; Résumé de l'exposé de M. TUGENDHAT vice-président de la commission sur le financement futur de la communauté CES 3454/83 annexe 1; documents du PE (avis, rapports, résolutions…).
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual