Ressources propres aux Communautés
Documents from 19 June 1980 to 25 March 1982Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(80) 333 final; Notes et commentaires permanente des chambre d'agriculture; documentation du PE (avis, rapports, résolutions…); Mesures en faveur du Royaume-Uni; Note : Mesures en faveur du Royaume-Uni; Publication du règlement (CEE) N° 2744/80 DU conseil DU 27/10/1980 au JO L 284 du 29/1080. Proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(80) 691 final; Proposition de règlement du Conseil (CEE) concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en œuvre accélérée des mesures supplémentaires définies en faveur du Royaume-Uni COM(80) 715 final; Exposé de M. FRISCH Commission et échange de vues lors de la 60ème réunion de la section des affaires économiques et financière CES 1380/80. Exposé de M. P. VAN DEN BEMPT Commission sur les orientations budgétaires des Etats membres CES 73/81 annexe II; mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni; Rappel d'une contribution du C.E.S. à "un examen des possibilités de développement ultérieur des politiques communes sans mettre en question ni la responsabilité financière commune pour ces politiques qui sont financés par des ressources propres à la communauté.... proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif 0 la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(81) 355 final; documentation du PE (avis, rapports, résolutions...); Mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (1982).
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Textual