Ressources propres aux Communautés

Documents from 19 June 1980 to 25 March 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11476
Original Reference Code
CES/1958-82-20.62–01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(80) 333 final; Notes et commentaires permanente des chambre d'agriculture; documentation du PE (avis, rapports, résolutions…); Mesures en faveur du Royaume-Uni; Note : Mesures en faveur du Royaume-Uni; Publication du règlement (CEE) N° 2744/80 DU conseil DU 27/10/1980 au JO L 284 du 29/1080. Proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(80) 691 final; Proposition de règlement du Conseil (CEE) concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en œuvre accélérée des mesures supplémentaires définies en faveur du Royaume-Uni COM(80) 715 final; Exposé de M. FRISCH Commission et échange de vues lors de la 60ème réunion de la section des affaires économiques et financière CES 1380/80. Exposé de M. P. VAN DEN BEMPT Commission sur les orientations budgétaires des Etats membres CES 73/81 annexe II; mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni; Rappel d'une contribution du C.E.S. à "un examen des possibilités de développement ultérieur des politiques communes sans mettre en question ni la responsabilité financière commune pour ces politiques qui sont financés par des ressources propres à la communauté.... proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif 0 la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni COM(81) 355 final; documentation du PE (avis, rapports, résolutions...); Mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (1982).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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