Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations
Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations
Documents from 31 December 1982 to 28 February 1985
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
(Suite) répertoire des actes et autres textes Communautaires concernant – l'Elimination des entraves techniques des produits industriels – La nomenclature des produits sidérurgiques (EURONORM); Exposé de M. CECCHINI, représentant de la Commission sur le marché intérieur et la normalisation lors de la 98ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services le 08/02/1984 (CES 151/84 annexe); Informations à la presse de la Commission des C.E. relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges; Exposé de M. HENRIKSEN, représentant de la Commission sur l'harmonisation fiscale et bancaire, lors de la 90ème réunion de la section des affaires économiques et financières le 22/01/1985 (CES 81/85 annexe).
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Textual