Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations
Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations
Documents from 25 September 1974 to 19 January 1980
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HAEU Reference Code
CES-11427
Original Reference Code
CES/1958-82-20.46–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités; Bulletin des Communautés européennes Supplément 9/72 - Mesures communautaires de rapprochement des législations (1958-1971) R/CES 378/75. Proposition de directive du Conseil portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et des normes COM(79) 605 final; Publication de la décision du Conseil (80/45/CEE) du 15/01/80 au JO L 14 du 19/01/80.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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29 Politique Enérgétique - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre
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32 Emploi + Informatique - Nouvelles technologies - notamment le développement de la microélectronique - et ses implications sociales et socio-économiques - doc. 1080/81
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36 Rapports de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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38 Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
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43 Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation du premier conseil mondial de l'alimentation COM(75) 269 final
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60 Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'admission dans un Etat membre de transporteurs non-résidents à certains Transports nationaux COM (82) 816 final
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64 L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final
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65 Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final
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66 Colloque sur "Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN"
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