Communication de la Commission au Conseil Exécution des décisions du Conseil n° 73/89/CEE et 75/768/CEE, relatives à une contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est européen COM(79) 734 final; Projet de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 21/12/1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (77/99/CEE) et la directive du Conseil du 15/02/1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (71/118/CEE) COM(79) 780 final; Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE en ce qui concerne l'examen médical du personnel affecté à la production des viandes de volaille COM(79) 784 final; Proposition de décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine Africaine au Portugal COM(80) 125 final; Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/277/CEE de la Commission concernant les conditions sanitaires relatives à l'importation de muscles masséters en provenance d'Argentine, du Brésil d'Uruguay et du Paraguay COM(80) 87 final; Communication de la Commission au Conseil sur l'élevage intensif des poules pondeuses - projet de résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses en cages COM(80) 406 final; Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés COM(81) 87 final; Proposition de directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 8/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1096/CEE, et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent COM(81) 175 final; Communication de la Commission au Conseil sur la réglementation communautaire dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux COM(81) 502 final; Communication de la Commission au Conseil concernant la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques concernent du 2,4,5-T COM(82) 33 final; Proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe COM(82) 524 final.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual