Politique Enérgétique - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre
Politique Enérgétique - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre
Documents from 01 February 1978 to 30 May 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11409
Original Reference Code
CES/1958-82-20.29–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités; Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre COM(1978) 71 final; Exposé du représentant de la Commission , et échange de vues lors de ma 39ème réunion de la section de l'énergie et des affaires nucléaires le 07/04/1978 (CES 196/78); Avis d'initiative - suite défavorable - extrait du PV - R/CES 458/78 - R/CES 674/78.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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