Union Européenne - Création d'une Fondation européenne
Union Européenne - Création d'une Fondation européenne
Documents from 01 November 1977 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CES-11408
Original Reference Code
CES/1958-82-20.28–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission sur la "Création d'une Fondation Européenne" (conseil européen, 5-6/12/77) DOC COM(77) 600 final; Avis du C.E.S.(lettre du Président du 25/01/78); Signature de l'accord instituant une fondation européenne le 29/03/82; publication au J.O. N° C 199 du 07/08/85 d'une résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil du 25/07/85; Documents du P.E. (avis, rapports, résolutions....).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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03 Les investissements dans les industries du charbon et de l'acier dans la Communauté (rapport sur l'enquête).CES 786/79 annexe
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05 Politique Agricole – Mémorandum de la Commission au conseil relatif aux modifications des conditions de concurrence dans certains secteurs agricoles suite à la situation nouvelle existante sur le marché énergétique SEC(74) 2200 final
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06 Politique Agricole – Programme pour l'élimination des entraves techniques aux échange des denrées alimentaires résultant de disparités entre législations nationales SEC(69) 234 final
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07 Politique de Coopération - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) COM(78) 93 final
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08 Politique sociale - Réforme de l'organisation du travail (humanisation du travail) COM(76) 253 final
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09 Modalités de la consultation et de la participation des milieux socio-professionnels à l'élaboration des décisions communautaires dans le secteur agricole
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29 Politique Enérgétique - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre
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32 Emploi + Informatique - Nouvelles technologies - notamment le développement de la microélectronique - et ses implications sociales et socio-économiques - doc. 1080/81
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36 Rapports de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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38 Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
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43 Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation du premier conseil mondial de l'alimentation COM(75) 269 final
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