Politique de la C.E.S. à l'égard des pays tiers – Pays du Moyen-Orient et du Maghreb

Documents from 20 July 1982 to 10 September 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11406
Original Reference Code
CES/1958-82-20.26–01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne, Démocratique et Populaire et Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne COM(82) 438 final; Recommandation de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion.de l'accord sous forme d'échange de lettre entre la CEE et (la République algérienne/tunisienne/Royaume du Maroc/Turquie), fixant, pour la période du 1ère novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la communauté d'huile d'olive non traitée originaire de (la République algérienne/tunisienne/Royaume du Maroc/Turquie), et Proposition de Règlement (CEE ) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1982/1983) et Proposition de Règlement (CEE ) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1180/77 relatifs à l' importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1982/1983).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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