Politique de la C.E.S. à l'égard des pays tiers – Pays du Moyen-Orient et du Maghreb
Politique de la C.E.S. à l'égard des pays tiers – Pays du Moyen-Orient et du Maghreb
Documents from 20 July 1982 to 10 September 1982
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne, Démocratique et Populaire et Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne COM(82) 438 final; Recommandation de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion.de l'accord sous forme d'échange de lettre entre la CEE et (la République algérienne/tunisienne/Royaume du Maroc/Turquie), fixant, pour la période du 1ère novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la communauté d'huile d'olive non traitée originaire de (la République algérienne/tunisienne/Royaume du Maroc/Turquie), et Proposition de Règlement (CEE ) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1982/1983) et Proposition de Règlement (CEE ) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1180/77 relatifs à l' importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1982/1983).
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Textual