Nouvelle orientation de la PAC
Documents from 28 January 1971 to 11 June 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11400
Original Reference Code
CES/1958-82-20.22–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités; demande d'avis, communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune COM(71) 100 final; composition du groupe d'étude; prise de position du C.O.P.A. prise de position de la C.E.S.L. et de la C.M.T. publication de la résolution du Conseil du 25/05/1971 concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune au JO N° C 52 DU 27/05/1971; exposé de m; RENCKI/commission sur la nouvelle orientation de la politique agricole commune, lors de la 118ème réunion de la S.S. pour l'agriculture du 06/05/1971 (Annexe au PV (CES 318/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies