Rapport financière FEOGA (II)

Documents from 30 September 1981 to 30 September 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11399
Original Reference Code
CES/1958-82-20.21–01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Dixième rapport financier concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole – année 1980 - Généralités; COM(81) 464 COM(82) 439 final note doc COM seulement la page de guarde dans le dossier; (dossier se trouve dans les rayonnages bibliothèque); documents du P.E. (avis, rapports, résolutions. P.E. 76.549 sur le dixième rapport financier concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole – année 1980 – section garantie et exécution financière de l'aide alimentaire; onziène rapport financier concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole – année 1981 – section garantie et exécution financière de l'aide alimentaire COM(82) 446 final note doc COM pas dans le dossier. (dossier se trouve dans les rayonnages bibliothèque).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly