Généralités; décision de la Commission du 07/11/73 relative à la création d'un comité consultatif en matière douanière publiée au JO n° L 321 du 22/11/73; note concernant le décision de la Commission relative à la création d'un comité consultatif en matière douanière (CES 948/73 - 949/73); publication au JO N° L 362 du 31/12/76 de la décision de la Commission (76/921/CEE) du 21/12/76 portant modification de la décision 73/351/CEE relative à la création d'un comité consultatif en matière douanière; publication au JO N° L 362 du 31/12/76 de la décision de la Commission (76/922/CEE) du 22/12/76 relative à la nomination de certains membres du comité consultatif en matière douanière; publication de la décision de la Commission (78/883/CEE) du 20/10/78 au JO N° L 299.

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Textual