Doc COM(76) 147 final concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers; documents du PE (avis, rapport, résolutions…)directive du Conseil du 14/02/77 mod. la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(77) 685 final; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(79)715 final; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(80) 46 final; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(81) 190 final; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(82) 699 final; Rapport annuel sur les estimations des arrachages et nouvelles plantations de certains types d'arbres fruitiers COM(83) 515 final.

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