Modalités de la consultation et de la participation des milieux socio-professionnels à l'élaboration des décisions communautaires dans le secteur agricole
Modalités de la consultation et de la participation des milieux socio-professionnels à l'élaboration des décisions communautaires dans le secteur agricole
Documents from 06 June 1974 to 23 April 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11384
Original Reference Code
CES/1958-82-20.09-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités, extrait du PV (CES 650/74), lettres divers, extrait du PV (R/CES 696/74 – R/CES 697/74 – R/CES 907/74 – CES 903/74 – R/CES 984/74 – R/CES 985/74 – CES 1012/74 – R/CES 1076/74 – R/CES 1077/74), annexe au PV de la réunion du Groupe III le 24/09/75 – Communication du Président R/CES 981/75 (Gr. III) annexe 2. Extrait du JO L 106 du 23/04/76 relative à la création du comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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