Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) COM(78) 93 final, COM(77) 516/2 Document interne OJ 447 – 19/10/1977 point 18a; Modification à la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) (présentée par la commission en vertu de l'art.149 al.2 CEE) COM(78) 667 final; Publication du Règlement (CEE) N° 3245/81 du Conseil du26/10/1981 portant création d'une agence européenne de coopération au JO N° L 328 du 16/11/1981; Document du PE Document 44/79 PE 54.560/déf – Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au conseil (doc. 43/78) concernant un règlement relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) Rapporteur: M. Renato SANDRI

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