Politique Agricole – Mémorandum de la Commission au conseil relatif aux modifications des conditions de concurrence dans certains secteurs agricoles suite à la situation nouvelle existante sur le marché énergétique SEC(74) 2200 final
Politique Agricole – Mémorandum de la Commission au conseil relatif aux modifications des conditions de concurrence dans certains secteurs agricoles suite à la situation nouvelle existante sur le marché énergétique SEC(74) 2200 final
Documents from 01 June 1974 to 18 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11380
Original Reference Code
CES/1958-82-20.05-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information Energie et Agriculture; Mémorandum de la Commission au Conseil relatif aux modifications des conditions de concurrence dans certains secteurs agricoles suite à la situation nouvelle existante sur le marché énergétique SEC(74) 2200 final.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies