Politique Régionale - Généralités
Documents from 01 March 1982 to 20 June 1983Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Concours du Fonds Régional (F.E.D.E.R.) (1ère Tranche 1982); documents du P.E. (avis, rapports, résolutions) extrait du JO C 66 du 15/03/82; Charte européenne du littoral rapport du PE 76.156/déf rapporteur : M. David A. HARRIS? Jo c 182 DU 19/07/82; Annexe au procès-verbal de la 48ème réunion de la section du développement régional le 11/06/82 (CES 653/82 annexe; Procès-verbal - discussion sur les problèmes économiques et sociaux de la région de Sicile lors de la 155ème réunion de la section des affaires sociales, tenue à Palermo le 02/09/82 (CES 636/82); Concours du fonds régional : 3ème Tranche 1982; information aux Membres: observations sur les amendements présentés par la Commission à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) N° 724/75 (Fonds européen de développement régional) Concours du fonds régional 4ème Tranche 1982; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions) PO 83.305/déf, extrait du JO C10 du 16/01/84; Concours du fonds régional (1ère tranche 1983 – section sous-quota); documents du P.E. (avis, rapports, résolutions) extrait du JO C 161 du 20/06/83, PE 74.088/déf renforcement de la coopération transfrontalière – rapporteur : Mme Elise BOOT.
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Textual