Sécurité dans les Mines

Documents from 10 October 1970 to 14 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11375
Original Reference Code
CES/1958-82-20.02-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

7ème rapport d'activité de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE; 8ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE - ANN2E 1970; 9ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1971; 10ème rapport d'activité de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1972; 10ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1972 JO C11 7/2/74; 11ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1973 - JO C128 9/6/75 ; 12ème rapport d'activité de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1972 JO C192 22/08/75 - ; 14ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1976 (par la Commission des C.E.) ; 15ème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de HOUILLE année 1976 (par la Commission des C.E.); Etablissement d'un programme de recherche en matière de "Sécurité Minière" JO C10 14/01/77 -

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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