Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. – Règlementation
Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. – Règlementation
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_918
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.918
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive, compte rendu de réunions Ce dossier concerne notamment les réactions au Royaume-Uni et le débat à la House of Common.
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English, French
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