Lutte contre les pollutions et moyens de prévention des accidents. – Programme d’action ; projet d'organisation d'une audition parlementaire européenne publique
Lutte contre les pollutions et moyens de prévention des accidents. – Programme d’action ; projet d'organisation d'une audition parlementaire européenne publique
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_915
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Communication, fiches financières, notes, correspondance. Ce dossier concerne notamment une demande de renseignements sur les mesures envisagées par la Commission en ce qui concerne le contrôle des transports de pétrole.
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Languages
English, French
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