Amiante. - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi
Amiante. - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_911
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.911
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive, rapports, briefing. Ce dossier concerne notamment un accord de coopération entre la Commission et les États-Unis dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
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Location of Originals
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