Aides financières. - Notification des aides d'État à la Communauté ; non notification des projets instituant des aides ; règles pour les aides et interventions des États membres en faveur de la sidérurgie ; dispositions de procédure d'examen des aides d'État et des infractions
Aides financières. - Notification des aides d'État à la Communauté ; non notification des projets instituant des aides ; règles pour les aides et interventions des États membres en faveur de la sidérurgie ; dispositions de procédure d'examen des aides d'État et des infractions
Documents from [1977] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_840
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.840
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, communication, décision de la Commission, rapports. Ce dossier concerne notamment les secteurs en difficulté, les possibilités et les limites d'action.
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English, French
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